Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site sopnea.com (ci-après "le Site") est édité par :

Directeur de la publication : Dr. Marcheschi

Contact : [email protected]

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SOPNEA ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SOPNEA.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

4.1 Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cas de désaccord avec ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

4.2 Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter la plateforme Sopnea, une solution logicielle destinée aux professionnels de santé, et de permettre aux professionnels intéressés de s'inscrire à la liste d'attente pour accéder aux versions Alpha et Beta de la plateforme.

4.3 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

SOPNEA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. SOPNEA ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

4.4 Inscription à la liste d'attente

L'inscription à la liste d'attente est réservée aux professionnels de santé exerçant en France. En vous inscrivant, vous certifiez être un professionnel de santé et fournir des informations exactes et à jour.

L'inscription ne garantit pas l'accès à la plateforme Sopnea. SOPNEA se réserve le droit de sélectionner les participants aux phases Alpha et Beta selon ses propres critères.

4.5 Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général. SOPNEA s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur le Site.

SOPNEA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

4.6 Modification des CGU

SOPNEA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d'utilisation du Site par l'utilisateur.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est SOPNEA SAS, dont les coordonnées sont indiquées à l'article 1 des présentes mentions légales.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'inscription à la liste d'attente, nous collectons les données personnelles suivantes :

• Adresse e-mail professionnelle
• Date et heure d'inscription
• Données de connexion (adresse IP, navigateur, système d'exploitation)

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de la liste d'attente pour l'accès aux versions Alpha et Beta de Sopnea
• Communication d'informations relatives au développement de la plateforme
• Envoi de newsletters et d'actualités concernant Sopnea
• Amélioration de nos services et analyse statistique

5.4 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, que vous nous donnez en vous inscrivant à la liste d'attente. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse [email protected].

5.5 Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de SOPNEA en charge de la gestion de la liste d'attente et de la communication. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou avec votre consentement explicite.

Nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails) peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, sous réserve d'engagements de confidentialité stricts.

5.6 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la liste d'attente et au lancement de la plateforme Sopnea, soit une durée maximale de 3 ans à compter de votre inscription. Passé ce délai, vos données seront supprimées, sauf si vous avez créé un compte utilisateur sur la plateforme Sopnea.

5.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines conditions
• Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]ou par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.

5.8 Sécurité des données

SOPNEA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment :

• Le chiffrement des données en transit (protocole HTTPS)
• Le chiffrement des données sensibles en base de données
• La limitation de l'accès aux données aux seules personnes autorisées
• La mise en place de sauvegardes régulières
• La surveillance et la détection des incidents de sécurité

5.9 Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du Site.

Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :

• Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du Site
• Cookies analytiques : Permettent de mesurer l'audience du Site (via Umami Analytics)

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies peut entraîner une impossibilité d'accéder à certaines fonctionnalités du Site.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

7. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, les CGU ou la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier : SOPNEA SAS, 28 Avenue du Mont Thabor, 20090 Ajaccio, France